Vous souhaitez préparer votre succession ? Vous avez un problème de succession bloquée ou d’héritage conflictuel ? Un avocat spécialisé en Droit des successions et du Patrimoine vous conseille.
Que ce soit pour anticiper la succession et organiser au mieux la dévolution successorale ou structurer le patrimoine et optimiser fiscalement la transmission de l’héritage, l’avocat en succession et patrimoine vous conseille et met en œuvre tous les actes nécessaires à la sécurité juridique de vos décisions : donation, testament, assurance-vie, etc.
Il vous aide à structurer votre patrimoine. Il permet ainsi de l’optimiser fiscalement et civilement aux fins de transmission. Il s’assure que vos volontés soient respectées tout en vous garantissant des sécurités nécessaires pour éviter des futurs contentieux.
Lors de l’ouverture de la succession devant le Notaire, l’avocat en succession vous accompagne pour réunir toutes les informations utiles, vérifier les comptes et la légalité des actes passés. L’expérience de notre Cabinet d’avocats nous permet de lever le blocage de la succession et convaincre les cohéritiers afin d’obtenir le partage de la succession le plus favorable.
Enfin, si le contentieux successoral est inévitable, l’avocat spécialiste des successions vous défend avec acharnement pour obtenir le meilleur résultat judiciaire !
Le Cabinet Arthur Leduc, établi à Paris, intervient partout en France pour toute succession de droit national. Nos avocats spécialisés en succession accompagnent également nos clients dans le cadre de successions internationales, lorsque la loi française s’applique en tout ou partie. Forts de leur expertise, ils vous garantissent des solutions sur-mesure.
De plus, nos avocats possèdent des compétences juridiques connexes indispensables pour maîtriser l’ensemble des enjeux patrimoniaux et successoraux. Cela inclut le Droit fiscal, le Droit pénal, le Droit de la famille, le Droit de la filiation et le Droit des majeurs protégés, afin de vous offrir un accompagnement complet et rigoureux.
Au décès des personnes s’ouvre leur succession. Cette transmission à leurs héritiers de leur patrimoine est un évènement juridique majeur. L’héritage est en effet constitué de droits complexes qui s’entrechoquent parfois. Les héritiers, eux, ne sont pas forcément d’accord.
Le règlement de la succession ne peut être qu’amiable ou judiciaire. A défaut, la succession est bloquée indéfiniment.
Ainsi, notre Cabinet d’avocats spécialiste du Droit des successions et du Droit du patrimoine met toute son expérience et sa compétence à votre service, que ce soit dans le cadre d’une succession ouverte, en vous accompagnant pour obtenir le partage le plus favorable, ou encore en cas de litige successoral en vous offrant la meilleure défense !
Bien entendu, nos avocats spécialisés vous conseillent en amont afin d’éviter les potentiels contentieux en optimisant votre patrimoine et en sécurisant sa transmission.
Au Cabinet Arthur Le Duc, nous nous engageons à fournir un accompagnement juridique de qualité dans le domaine des successions et de la gestion du patrimoine. Notre équipe d'experts est dédiée à vous aider à naviguer dans les complexités juridiques avec clarté et transparence.
Avec une expérience significative, nous avons accompagné de nombreuses familles dans la gestion de leur patrimoine. Notre approche personnalisée garantit que chaque client reçoit des conseils adaptés à sa situation unique.
Une succession peut / doit être anticipée. Plusieurs procédés sont à votre disposition pour faire en sorte que la transmission de votre héritage soit le plus conforme à votre volonté et échappe à l’application des règles légales par défaut.
Les conseils d’un avocat en succession sont alors nécessaires pour préparer votre succession. Il élabore avec vous une véritable stratégie successorale. Il mettra tout en œuvre pour prévenir les conflits entre héritiers en assurant la sécurité juridique de vos décisions.
L'avocat spécialiste de la succession vous aidera à structurer votre patrimoine pour optimiser fiscalement votre héritage et protéger vos proches.
Le partage amiable d’une succession suppose l’accord de tous les héritiers. Chaque copartageant reçoit alors des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Mais en cas de blocage et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat en succession peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps et des frais inutiles.
Et si l’intervention d’un avocat spécialisé en droit des successions n’est pas obligatoire lors de cette phase amiable, elle constitue néanmoins un atout considérable pour faire entendre vos revendications. Il vous défendra devant le notaire ou face aux cohéritiers. La capacité de convaincre de nos avocats est alors primordiale !
À défaut d’accord entre les héritiers sur le partage de l’héritage, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage judiciaire. Le Juge est saisi par une assignation en partage avec représentation obligatoire par avocat.
Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est alors possible de demander au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Dans tous les cas, si vous êtes impliqué dans une succession difficile, les conseils de l’avocat en succession sont utiles pour obtenir son déblocage et espérer un partage amiable favorable.
À défaut, si le blocage est insurmontable, la présence de l’avocat spécialisé en Droit des successions est alors obligatoire pour préserver vos intérêts successoraux en forçant le partage judiciaire.
La rédaction d’un testament, son interprétation, sa validité, sont des enjeux majeurs d’une succession. Il est en effet la cause régulière de conflits à l’ouverture de la succession.
Pour qu’un testament soit en effet valable, il est nécessaire que son rédacteur (le testateur) soit sain d’esprit et capable juridiquement.
Sur la forme, le testament peut revêtir une forme olographe ou authentique. Le testament est olographe lorsqu’il rédigé, daté et signé par le testateur lui-même sans condition de forme. À l’inverse, le testament est authentique lorsqu’il est passé devant notaire en présence de deux témoins.
Sur le fond, la rédaction du testament n’est pas libre en présence d’héritiers réservataires. La loi encadre et préserve les droits de chacun. En effet, le testament ne doit pas conduire à priver ou à amputer la réserve de ces derniers.
Les conseils d’un avocat en successions sont nécessaires pour s’assurer que votre testament ne sera pas remis en cause. Il vous aide à le rédiger ou il peut le recevoir et le vérifier pour prévenir ainsi tout litige.
A l’inverse, dans le cadre d’une succession difficile, notre Cabinet d’avocats vous assiste pour contester la validité d’un testament et en demander l’annulation.
La donation est un acte par lequel le donateur transfère de son vivant la propriété d’un bien à un bénéficiaire, le donataire. Elle revêt trois formes : le don manuel, le présent d’usage ou la donation par un acte notarié. Il existe trois types juridiques de donation : la donation avec réserve d’usufruit, la donation graduelle, la donation-partage.
La donation est réputée faite par principe en avancement de part successorale. Cela signifie que la donation s’imputera sur la part de l’héritage du bénéficiaire, assurant ainsi une égalité entre les héritiers.
La donation ne doit pas porter atteinte à la part réservataire des descendants ou du conjoint survivant. Si c’est le cas, elle fera l’objet d’une réduction lors du règlement de la succession du donateur.
La donation est donc un outil précieux pour préparer votre succession. Mais encore faut-il qu’elle soit correctement établie pour ne pas générer de futurs contentieux successoraux !
Votre avocat en succession vous conseille en s’assurant de la meilleure utilisation de la donation. Il vous défend en cas de contestation d’une succession pour réintégrer des donations et rétablir vos droits successoraux.
L’assurance-vie présente l’intérêt majeur d’échapper à la succession et donc aux règles classiques de dévolution. Sa fiscalité peut-être également intéressante.
La liberté du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie n’est néanmoins pas totale.
En effet, une partie des primes pourra alors être réintégrée dans l’actif de la succession si le montant est considéré comme « exagéré au regard de ses facultés« .
En cas de litige successoral, le juge prendra alors notamment en compte le patrimoine de l’assuré au moment du versement des primes. Il appréciera encore l’utilité patrimoniale de la démarche.
Vous pouvez utiliser le contrat d’assurance-vie pour planifier votre succession. Son régime légal et fiscal étant avantageux, un avocat de succession peut vous conseiller sur son optimisation et faire en sorte que votre héritage soit transmis de la manière que vous souhaitez.
L’indivision est la première source de conflits lors d’une succession. Évaluation, gestion ou sortie de l’indivision, autant de causes de litiges.
Les indivisaires peuvent effectuer des actes sur les biens de la succession, mais ils sont également tenus à des obligations. Ils ne peuvent sortir de l’indivision comme ils le souhaitent.
Des atteintes aux biens de l’indivision et aux droits des indivisaires peuvent même survenir. De même, si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession. Ils sont aussi responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute. Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est redevable d’une indemnité.
L’assistance d’un avocat en succession est donc nécessaire pour s’assurer de la régularité des actes passés. Il veille également au respect des obligations des cohéritiers.
On peut privilégier une solution négociée de sortie de l’indivision dans un but d’efficacité. L’avocat en Droit des successions est alors utile pour désamorcer les conflits. Il crée une porte de sortie en renouant le dialogue.
En revanche et à défaut, le Tribunal judiciaire ordonnera la sortie judiciaire de l’indivision. C’est le dernier recours pour sortir de l’indivision et peut-être débloquer votre héritage. La représentation par avocat est alors obligatoire.
Années d'expérience
Clients satisfaits
Nombre de bureaux
Dossiers
Nos avocats spécialisés en Droit des successions & du patrimoine vous défendent à Paris !
© 2024 Cabinet Arthur Le Duc. Tous droits réservés.
Mentions légales