Une succession internationale est la succession d’une personne qui décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence, ou encore qui laisse des biens dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence. C’est un évènement juridique complexe qui nécessite souvent l’intervention d’un avocat spécialisé en Droit international des successions.
Le concours d’un avocat spécialisé en Droit des successions internationales est nécessaire pour préparer votre succession si des biens ou vous-même êtes à l’étranger. L’intervention de l’avocat spécialiste permet d’anticiper et prévenir les problèmes potentiels, de même qu’il saura vous conseiller les meilleures stratégies pour optimiser votre succession internationale.
Il faut déterminer la loi applicable à une succession internationale que des biens ou le défunt se trouvent à l’étranger. En vertu du règlement européen n°650/2012, les citoyens européens peuvent choisir que leur loi nationale soit appliquée à leur succession, même s’ils résident dans un autre pays. Cependant, dans certaines situations, les lois locales peuvent encore prévaloir, notamment sur les biens immobiliers. Le Cabinet Arthur Leduc aide ses clients à anticiper ces décisions cruciales, assurant que la loi appliquée corresponde à leurs volontés testamentaires et à la gestion souhaitée de leur patrimoine.
Un testament est en principe valable s’il est conforme à la loi de l’Etat où il a été rédigé. Rédiger un testament international permet de planifier sa succession lorsque l’on possède des biens dans plusieurs pays. Ce type de testament respecte les règles de forme et de fond établies par la Convention de Washington de 1973, à laquelle de nombreux pays sont signataires. Cependant, tous les pays ne reconnaissent pas ce type de testament, rendant parfois nécessaire l’intervention d’un avocat spécialisé en droit successoral international.
Le principe est que l’Etat où le défunt avait son domicile taxe les biens du patrimoine mondial du défunt au jour de son décès. La fiscalité des successions dans un cadre international peut varier considérablement selon les pays impliqués. Certains pays appliquent des taxes élevées sur les successions, tandis que d’autres offrent des exonérations ou des taux réduits. Il est essentiel de bien comprendre ces règles pour éviter une double imposition. Le Cabinet Arthur Leduc guide ses clients à travers ces complexités fiscales, les aidant à optimiser leur succession pour minimiser les coûts fiscaux.
Années d'expérience
Clients satisfaits
Nombre de bureaux
Dossiers
Nos avocats spécialisés en Droit des successions & du patrimoine vous défendent à Paris !
© 2024 Cabinet Arthur Le Duc. Tous droits réservés.
Mentions légales |